Conditions Générales de Vente
La boutique en ligne football-boutique.com a été mise en place par la SARL Sports Boutique, société spécialisé dans la vente d'articles sportifs, dont le siège social est 105 rue des Mignottes, 89000 AUXERRE (FRANCE).
Toute commande implique l’adhésion aux présentes conditions générales des ventes.
En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales des ventes ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans le mesure ou le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique en ligne.
Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit Français.
Article 1 : les prix
Tous nos prix sont exprimés en Euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et de livraison. La TVA incluse est la TVA Française en vigueur (taux 19.6 %).
Les prix sont garantis sous réserve d’erreurs évidentes. En cas d’erreur, nous vous contacterons pour vous en informer. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Article 2 : les produits
Le client reconnaît avoir été informé que les photos et les vidéos présentant les produits peuvent légèrement différer (en particulier au niveau des couleurs) par rapport au produit livré. En effet les marques apportent régulièrement des améliorations à leurs produits. Sports Boutique sarl ne pourrait être tenue responsable de ces différences. Le client dispose d’un droit de rétractation comme stipulé dans l’article 7, et peut également demander l’échange de ses produits conformément à l’article 8 des présentes.
Article 3 : mode de paiement
Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, des modes de paiement suivants :
1. Par carte bancaire : le paiement s’effectue sur le serveur sécurisé de la BANQUE POPULAIRE, via le système Cyberplus paiement. Ceci implique qu’aucune information bancaire concernant le client n’est collectée directement sur www.football-boutique.com. Le paiement par carte bancaire est donc sécurisé SSL sur le serveur de la Banque Populaire : la commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation par la BANQUE POPULAIRE. Pour cela il faut indiquer les numéros de carte bancaire (16 chiffres), la date d’expiration et les 3 derniers numéros au dos de la carte. Ce système accepte les cartes Bleue, Visa et MasterCard. De plus, en fonction de votre réseau bancaire, il pourra vous être demandé de confirmé votre code 3D Secure.
2. Par chèque : après avoir rempli toutes les conditions de commande, le client fait parvenir par courrier le chèque du montant de la commande ainsi que son numéro attribué après validation.
Article 4 : traitement des commandes
Une fois le paiement validé par la banque du client, un e-mail récapitulatif est automatiquement envoyé au client, à l’adresse qu’il aura indiqué. Cela signifie que notre boutique en ligne a bien enregistré la commande.
Nos services traiteront alors la commande dans les meilleurs délais, au plus tard le jour suivant celui où le client a passé sa commande ou le premier jour ouvrable si la commande est passée un samedi, un dimanche ou un jour férié.
Un justificatif de domicile ainsi qu'une preuve d'identité pourra alors vous être demandé par nos services, et ce afin de nous assurer du bon déroulement de la commande.
En cas d’indisponibilité d’un article dans les délais indiqués, notamment du fait de nos fournisseurs, un mail sera envoyé pour en informer le client. Le client pourra soit annuler la commande de cet article, en demandant le remboursement ou un avoir à valoir sur sa prochaine commande, soit confirmer la commande de cet article en prenant connaissance du délai annoncé.
Article 5 : frais de traitement et de livraison
Les zones de livraison se situent en France Métropolitaine, Corse, DOM-TOM, Belgique, Luxembourg et Suisse
La participation aux frais de traitement et de livraison est indiquée dans le panier de commande. Un récapitulatif vous donnera le montant total en fonction de votre zone géographique.
Les frais de traitement et de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande ainsi que de la zone géographique d'envoi.
Par exception, les chaussures moulées et vissées présentées sur www.football-boutique.com bénéficient, à titre commercial exceptionnel, d'une exonération de ces frais de traitement et de livraison, ainsi que d’une exonération des frais de retour du produit, dans le cas où celui-ci ne conviendrait pas. Cette offre limitée dans le temps pourra être supprimée sans préavis.
Article 6 : livraison
Les livraisons sont effectuées soit par la La Poste en Colissimo, soit par Exapaq.
Durée du transport pour une livraison en France Métropolitaine : 24 à 48 heures; 5 à 7 jours pour une livraison en DOM-TOM ou en pays étranger.
Les délais d’expédition sont de 1 à 4 jours ouvrables (du lundi au vendredi) à partir du traitement de la commande par nos services, sauf rupture de stock de la part de nos fournisseurs, période de congés des fournisseurs ou fabricants et également tous les autres cas de force majeure (grève, intempéries…).
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur.
Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du client. Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur l’émargé du transporteur sous forme de « réserves manuscrites », accompagné de la signature du client.
Article 7 : droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais (saur chaussures bénéficiant de la prestation des frais de retour offerts tels que définis dans l’article 5), le ou les produits ne lui convenant pas (article L.120-20 du Code de la consommation).
Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande au client.
Pour annuler une commande, le client devra simplement remplir le bon de retour inséré dans son colis, et indiquer s’il souhaite un remboursement ou un échange.
Les articles retournés devront être dans leur emballage d’origine complet et intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de transport (aller et retour). Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client à le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la re-expédition se fera aux frais de Sports Boutique sarl.
Articles 8 : échange de produit
Sports Boutique sarl s’engage à échanger tout article faisant l’objet d’un problème de taille ou d’adaptation.
Ce retour n’est valable qu’a condition que l’article ne soit ni utilisé, ni abîmé et qu’il nous soit retourné dans son emballage d’origine en excellent état accompagné du bon de retour dûment rempli. Le retour devra se faire par La Poste en recommandé avec accusé de réception.
Article 9 : garantie
Tous les produits homologués de notre boutique en ligne sont garantis d’origine.
Sports Boutique sarl met tout en œuvre pour lutter contre la contrefaçon, et s’engage à ne présenter sur son site que des articles officiels et conformes au droit de la propriété intellectuelle.
Article 10 : clause de réserve de propriété
En application de la loi N° 80-3355 du 12 mai 1980, Sports Boutique sarl conserve la propriété des articles vendus jusqu’à l’encaissement définitif de l’intégralité des prix. Le défaut d’encaissement entraînera la restitution des articles.
Article 11 : compétences juridiques
En cas de litige, les juridictions d’Auxerre seront compétentes, même en cas de pluralité de défendeurs, ou d’appels en garantie. Toute commande implique l’acceptation intégrale et sans réserve des conditions générales de vente.
SARL Sports Boutique
105 rue des Mignottes
89000 Auxerre – France –
Tél : (+33) 06.09.90.12.78,
E-mail : contact@football-boutique.com
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SARL au capital de 18.000 Eur
Registre du Commerce : Auxerre
Siret N°522447749900016