La boutique en ligne www.football-boutique.com a été mise en place par la SARL Sports Boutique. Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par cette société, au capital de 18.500 € dont le siège social est 9 Place du Maréchal Leclerc 89000 Auxerre (France), immatriculée au registre du commerce et des sociétés spécialisés dans la vente d'articles sportifs, et d’autre part, par toute personne physique ou moral souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « SARL Sport Boutique » dénommée ci-après « l’acheteur ».

Toutes commandes passées sur le site internet, sont soumises à ces présentes conditions générales de vente.

En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales des ventes ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure ou le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique en ligne.

 

Article 1 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SARL Sports Boutique et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de SARL Sports Boutique, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

 

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SARL Sports Boutique.

 

SARL Sports Boutique se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2 : Caractéristiques des biens et services proposés

 

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.football-boutique.com.

 

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur, pour certains d’entre eux, portant la mention DF, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

 

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Article 3 : Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix toutes taxes comprises (TTC) exprimées en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. La TVA incluse est la TVA Française en vigueur (taux 19.6%). Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

 

SARL Sports Boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

 

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transports et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues.

 

Les prix sont garantis sous réserve d’erreurs évidentes. En cas d’erreur, nous vous contacterons pour vous en informer. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

 

Article 4 : Les produits

 

Le client reconnaît avoir été informé que les photos présentant les produits peuvent légèrement différer (en particulier au niveau des couleurs) par rapport au produit livré. En effet les marques apportent régulièrement des améliorations à leurs produits. Sports Boutique SARL ne pourrait être tenue responsable de ces différences. Le client dispose d’un droit de rétractation comme stipulé dans l’article 10, et peut également demander l’échange de ses produits conformément à ce même article des présentes.

 

Article 5 : Mode de paiement

 

Le prix est exigible à la commande.

Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, des modes de paiement suivants :

1. Par carte bancaire : le paiement s’effectue sur le système sécurisé de la

BANQUE POPULAIRE, via le système Cyberplus paiement, qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau de www.football-boutique.com.

Pour cela il faut indiquer les numéros de carte bancaire (16 chiffres), la date d’expiration et les 3 derniers numéros au dos de la carte. Ce système accepte les cartes Bleue, Visa et MasterCard. De plus, en fonction de votre réseau bancaire, il pourra vous être demandé de confirmé votre code 3D Secure.

 

2. Par chèque : après avoir rempli toutes les conditions de commande, le client fait parvenir par courrier le chèque du montant de la commande ainsi que son numéro attribué après validation.

 

3. Par PayPal : Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un

compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d’utilisation de PayPal qui s’appliquent. PayPal est un service de paiement en ligne qui permet de payer sans communiquer ses données financières, en s’identifiant simplement avec son adresse de messagerie et un mot de passe.

 

Article 6 : Commandes

 

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

 

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un.

 

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.

 

– valider sa commande après l’avoir vérifiée.

 

– effectuer le paiement dans les conditions prévues.

 

– confirmer sa commande et son règlement.

 

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Article 7 : Traitement des commandes

 

Une fois le paiement validé par la banque du client, un e-mail récapitulatif est automatiquement envoyé au client, à l’adresse qu’il aura indiqué. Cela signifie que notre boutique en ligne a bien enregistré la commande. Nos services traiteront alors la commande dans les meilleurs délais, au plus tard le jour suivant celui où le client a passé sa commande ou le premier jour ouvrable si la commande est passée un samedi, un dimanche ou un jour férié.

 

Un justificatif de domicile ainsi qu'une preuve d'identité pourra alors vous être demandé par nos services, et ce afin de nous assurer du bon déroulement de la commande.

 

En cas d’indisponibilité d’un article dans les délais indiqués, notamment du fait de nos fournisseurs, un mail sera envoyé pour en informer le client. Le client pourra soit annuler la commande de cet article, en demandant le remboursement ou un avoir à valoir sur sa prochaine commande, soit confirmer la commande de cet article en prenant connaissance du délai annoncé.

 

Article 8 : Frais de traitement et de livraison

 

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco ainsi qu’en Belgique, Luxembourg et Suisse.

 

La participation aux frais de traitement et de livraison est indiquée dans le panier de commande. Un récapitulatif vous donnera le montant total en fonction de votre zone géographique.

 

Les frais de traitement et de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande ainsi que de la zone géographique d'envoi.

 

Par exception, les chaussures moulées et vissées présentées sur

www.football-boutique.com bénéficient, à titre commercial exceptionnel, d'une exonération de ces frais de traitement et de livraison, ainsi que d’une exonération des frais de retour du produit, dans le cas où celui-ci ne conviendrait pas. Cette offre limitée dans le temps pourra être supprimée sans préavis.

 

Article 9 : Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

 

Elles sont effectuées soit par La Poste en Colissimo, soit par Exapaq.

 

La durée du transport pour une livraison en France Métropolitaine est 24 à 48 heures, 5 à 7 jours pour une livraison en DOM-TOM ou en pays étranger.

Les délais d’expédition sont de 1 à 4 jours ouvrables (du lundi au vendredi) à partir du traitement de la commande par nos services, sauf rupture de stock de la part de nos fournisseurs, période de congés des fournisseurs ou fabricants et également tous les autres cas de force majeure (grève, intempéries…).

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur.

 

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de SARL Sports Boutique. Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison. En cas de dommage pendant le transport (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur l’émargé du transporteur sous forme de « réserves manuscrites », accompagné de la signature du client.

 

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Article 10 : Rétractation

 

Le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais (sauf chaussures bénéficiant de la prestation des frais de retour offerts tels que définis dans l’article 8), le ou les produits ne lui convenant pas (article L.120-20 du Code de la consommation).

 

Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande au client.

 

Pour annuler une commande, le client devra simplement remplir le bon de retour inséré dans son colis, et indiquer s’il souhaite un remboursement ou un échange.

 

Les articles retournés devront être dans leur emballage d’origine complet et intact et en parfait état de revente. Le retour devra se faire par La Poste en recommandé avec accusé de réception. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de transport (aller et retour). Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la re-expédition se fera aux frais de SARL Sports Boutique.

 

Article 11 : Garantie

 

Tous les produits homologués de notre boutique en ligne sont garantis d’origine.

SARL Sports Boutique met tout en œuvre pour lutter contre la contrefaçon, et s’engage à ne présenter sur son site que des articles officiels et conformes au droit de la propriété intellectuelle.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

 

Article 12 : Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 13 : Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site de SARL Sports Boutique sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SARL Sports Boutique.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de SARL Sports Boutique.

 

Article 14 : Clause de réserve de propriété

 

En application de la loi N° 80-3355 du 12 mai 1980, SARL Sports Boutique conserve la propriété des articles vendus jusqu’à l’encaissement définitif de l’intégralité des prix. Le défaut d’encaissement entraînera la restitution des articles.

 

Article 15 : Données à caractère personnel

 

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

SARL Sports Boutique se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à SARL Sports Boutique. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

Article 16 : Archivage – Preuve

 

SARL Sports Boutique archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de SARL Sports Boutique seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Article 17 : Règlement des litiges

 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, les juridictions d’Auxerre seront compétentes, même en cas de pluralité de défendeurs, ou d’appels en garantie. Toute commande implique l’acceptation intégrale et sans réserve des conditions générales de vente.

 

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89000 Auxerre – France –
E-mail : contact@football-boutique.com
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Siret N°522447749900016